La réglementation sur la performance énergétique des logements connaît des changements majeurs en 2024-2025. Un nouveau DPE adapté aux petites surfaces entre en vigueur, tandis que les interdictions de location des passoires thermiques se précisent. Ces évolutions visent à réduire la consommation d'énergie du parc immobilier français.
Les modifications du DPE au 1er juillet 2024
L'arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m². Cette évolution réglementaire vise à mieux caractériser les petites surfaces, dont les consommations énergétiques présentent des particularités par rapport aux grands logements.
Nouveaux seuils adaptés aux petites surfaces
Pour les logements de moins de 40 m², les seuils de consommation d'énergie primaire définissant les classes DPE sont désormais :
- Classe A : ≤ 91 kWh/m²/an
- Classe B : de 92 à 150 kWh/m²/an
- Classe C : de 151 à 230 kWh/m²/an
- Classe D : de 231 à 330 kWh/m²/an
- Classe E : de 331 à 450 kWh/m²/an
- Classe F : de 451 à 590 kWh/m²/an
- Classe G : > 590 kWh/m²/an
Méthode de calcul révisée
Le DPE intègre deux facteurs pour déterminer la classe énergétique :
- La consommation d'énergie primaire en kWh/m²/an
- Les émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m²/an
Affichage des résultats
Le nouveau DPE présente les consommations énergétiques sous deux formes :
- L'énergie primaire (EP) : consommation tenant compte des pertes lors de la production et du transport
- L'énergie finale (EF) : consommation réelle du logement
Les interdictions de location pour les passoires thermiques
La réglementation sur les passoires thermiques se durcit progressivement depuis janvier 2023, avec l'interdiction de louer les logements les plus énergivores. Ces mesures visent à réduire la précarité énergétique des locataires et à accélérer la rénovation du parc immobilier français.
Calendrier des interdictions de location
Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an ne peuvent plus être proposés à la location. Cette première étape sera suivie par l'interdiction progressive des différentes classes énergétiques :
- 1er janvier 2025 : interdiction des logements classés G
- 1er janvier 2028 : interdiction des logements classés F
- 1er janvier 2034 : interdiction des logements classés E
Sanctions pour les propriétaires
Les propriétaires qui ne respectent pas ces interdictions s'exposent à plusieurs types de sanctions :
- Le locataire peut exiger la mise en conformité du logement
- Le juge peut contraindre le propriétaire à réaliser des travaux
- Les aides au logement peuvent être suspendues
- Des amendes administratives jusqu'à 15 000 € peuvent être appliquées
Critère de décence énergétique
La loi définit désormais un seuil de décence énergétique en énergie finale. Un logement est considéré comme décent sur le plan énergétique si sa consommation d'énergie finale est inférieure à :
| Date d'application | Seuil maximal (kWh/m²/an) |
| 1er janvier 2023 | 450 |
| 1er janvier 2025 | 420 (classe G) |
| 1er janvier 2028 | 330 (classe F) |
| 1er janvier 2034 | 250 (classe E) |
Comment mesurer la performance énergétique d'un logement
La mesure précise de la performance énergétique d'un logement repose sur plusieurs indicateurs normalisés qui permettent d'évaluer sa consommation réelle et son impact environnemental. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue l'outil principal d'évaluation, basé sur des calculs standardisés prenant en compte les caractéristiques techniques du bâtiment.
Les 5 usages énergétiques mesurés
Le DPE analyse la consommation énergétique selon 5 postes principaux :
- Le chauffage : évaluation des besoins thermiques et rendements des équipements
- L'eau chaude sanitaire : calcul des besoins standards selon la surface et l'occupation
- La climatisation : prise en compte des systèmes de rafraîchissement
- L'éclairage : consommation des dispositifs d'éclairage fixes
- Les auxiliaires : ventilation, pompes, régulation...
Les indicateurs de performance
La performance énergétique globale s'exprime à travers plusieurs indicateurs complémentaires :
| Indicateur | Unité | Valeurs de référence 2024 |
| Consommation d'énergie primaire | kWhEP/m².an | A : < 70 | G : > 420 |
| Émissions de GES | kgCO2/m².an | A : < 6 | G : > 100 |
| Confort d'été | °C.h | Bon : < 350 | Médiocre : > 1250 |
Méthode de calcul standardisée
Les calculs suivent une méthodologie réglementaire qui prend en compte :
- Les caractéristiques thermiques de l'enveloppe (murs, fenêtres, toiture)
- La performance des équipements de chauffage et production d'eau chaude
- La présence de ventilation et son type
- L'exposition solaire et l'orientation du bâtiment
- Les ponts thermiques et infiltrations d'air
Les résultats sont exprimés en énergie primaire (EP) avec les coefficients de conversion suivants : électricité x2.58, autres énergies x1. Un logement performant doit atteindre une consommation inférieure à 330 kWhEP/m².an pour éviter le classement en passoire thermique.
La rénovation énergétique des petites surfaces
La rénovation énergétique des petites surfaces présente des caractéristiques techniques particulières qui nécessitent une adaptation des normes. L'arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils du DPE pour les logements de moins de 40 m², avec une application dès le 1er juillet 2024.
Nouveaux seuils adaptés aux petites surfaces
Les logements de moins de 40 m² bénéficient désormais d'un ajustement des seuils énergétiques pour le calcul du DPE. Pour ces surfaces, les consommations maximales autorisées par classe énergétique sont relevées de 20% par rapport aux seuils standards. Cette mesure prend en compte la plus forte proportion des déperditions thermiques dans les petits espaces.
Aides financières dédiées en 2024-2025
Le prêt avance mutation sans intérêt, instauré par l'arrêté du 3 septembre 2024, permet de financer jusqu'à 100% des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de petites surfaces. MaPrimeRénov' propose des bonus pour les logements de moins de 40 m² classés F ou G :
| Surface | Montant aide maximum | Bonus petite surface |
| Moins de 20 m² | 15 000 € | +3 000 € |
| 20-30 m² | 12 000 € | +2 000 € |
| 30-40 m² | 10 000 € | +1 000 € |
Coûts moyens des travaux de rénovation
L'audit énergétique devient obligatoire avant tous travaux de rénovation. Pour les petites surfaces, les coûts moyens constatés sont :
- Isolation des murs : 180-250 €/m²
- Remplacement des fenêtres : 500-800 €/unité
- Installation d'une VMC : 1 500-2 500 €
- Changement du système de chauffage : 3 000-5 000 €
Recommandations techniques
Pour maximiser l'efficacité énergétique dans les petits espaces, les professionnels préconisent des travaux de rénovation coordonnés : isolation thermique par l'extérieur quand possible, ventilation double flux compacte, et équipements de chauffage dimensionnés pour les faibles surfaces.
L'essentiel à retenir sur les nouvelles règles de performance énergétique
Les propriétaires devront se conformer à un calendrier strict d'interdictions de location des logements énergivores. La réforme du DPE pour les petites surfaces et les nouvelles aides à la rénovation permettront d'accompagner cette transition. Le parc immobilier français devrait ainsi voir sa consommation énergétique diminuer progressivement d'ici 2034.